Plans Régionaux de Prévention
Durée du recyclage SST
Les cotisations de l'APST
Nouveau programme SST
Boîte de Secours
Actualités

Le Plan Régional de Prévention BTP Ile de France 2011 est paru
 

Afin d'adapter les actions de terrain aux contextes régionaux, l'OPPBTP a établi des Plans Régionaux de Prévention (PRP) BTP.
Ces documents mettent en évidence les particularités de chaque région : géographie, tissu d'entreprises, données concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles. Ils dressent également un état des lieux des actions des partenaires de la prévention dans le secteur du BTP, en particulier des Services Interentreprises de Santé au Travail du BTP. Cette analyse permet de sélectionner les axes prioritaires pour la période 2011-2014, et de décliner ces axes en actions. Les PRP précisent et complètent ainsi les orientations nationales de l'Organisme, en les adaptant à chaque région.
Les PRP offrent ainsi à toutes les entreprises du secteur et aux acteurs de la prévention une information précise et complète sur les orientations régionales de l'OPPBTP en matière de prévention des risques professionnels.
Les Plans régionaux de Prévention feront l'objet d'une révision annuelle.
Plan Régional de Prévention - Ile de France 2011 (3.15 Mo)
 
La durée du recyclage SST passe de 4 à 6 heures minimum
 

DISPOSITIFS DE FORMATION SAUVETAGE SECOURISME DU TRAVAIL (Circulaire CRAM et INRS)
DOCUMENT DE REFERENCE (Version du 4 Janvier 2011)
La durée du recyclage SST pour une formation continue est de 6 heures au minimum pour un groupe de 10 personnes. Elle peut être augmentée en fonction du nombre de participants et des changements apportés par la CNAMTS au contenu de la formation.
Dans le cas d'une formation continue annuelle, la durée est de 4 heures au minimum. La validité du certificat SST est alors prolongée de 12 mois.
Elle s'adresse à un groupe de 4 à 10 personnes possédant un certificat SST. Au-delà de 10 participants, afin de maintenir un minimum de temps d'apprentissage à chacun des participants, la formation sera prolongée d'une demi-heure par candidat supplémentaire, jusqu'à concurrence de 14. A partir de 15 participants, la session doit être dédoublée (2 sessions ouvertes dans l'outil de gestion) et 2 formateurs sont nécessaires.
 
Les cotisations de l'APST-BTP-RP
 

L'APST-BTP-RP santé au travail fonctionne grâce aux cotisations versées par les entreprises adhérentes. Ces ressources sont mises en commun afin de permettre à tous les adhérents et leurs salariés de bénéficier de l'ensemble des prestations prévues, selon le principe de la mutualisation.
La cotisation couvre l'ensemble des prestations servies pour le suivi médical obligatoire des salariés et l'action en milieu de travail des médecins. Les visites médicales obligatoires ne représentent qu'une partie de ce suivi médical.
Le taux d'appel est actuellement fixé à 0,50%, et appelé à 0,48%, des salaires plafonnés de la première tranche (A) déclarés à l'URSSAF. Les apprentis sont suivis gratuitement sous condition d'avoir été signalés comme tels par l'entreprise adhérente.
Ce taux est susceptible de révision régulière sur décision du conseil d'administration de l'APST-BTP-RP. Au 01/07/2008, le taux d'appel a été ramené à 0,455%.
Tous les ans, au mois de décembre, le conseil d'administration procède à une révision du taux d'appel sur la dernière période de l'année, afin d'ajuster les charges du service et ses ressources et éviter des excédents de gestion inappropriés.


En 2011, les taux d'appel des dernières périodes de l'année sont les suivants :
- pour les entreprises de plus de 10 salariés (mois de Décembre) : 0,14 %
- pour les entreprises de 5 à 10 salariés (4ème trimestre) : 0,34 %
- pour les entreprises de moins de 5 salariés (2ème semestre) : 0,41 %
Pour arriver à un taux d'appel moyen pour l'année 2011 de 0,445 %.

Au 01/01/2012, le taux d'appel revient à 0,48 %.

 
Nouveau programme de formation des sauveteurs secouristes du travail
 
Des textes récents des ministères chargés de la santé et de l'intérieur ont modifié les référentiels de formation aux premiers secours.
Pour en tenir compte, l'INRS a fait évoluer le programme du Sauvetage Secourisme du Travail (SST).
Vous trouverez ce programme dans la rubrique "Actions de formations / Sauvetage Secourisme du travail / Nouveau programme applicable au 03/12/2007".
 
Contenu minimum de la boîte de secours (mise à jour : janvier 2007)
 
Il est maintenant recommandé d'exclure toute substance médicamenteuse du contenu minimum standard.
Sur prescription expresse du médecin du travail et avec un protocole d'utilisation défini et signé, il reste toutefois possible d'ajouter certains produits dont la présence dans la boite pourrait s'avérer justifiée du fait de risques spécifiques.
Contenu minimum de la boîte de secours
 
Interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
 
En vertu de l'application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, l'interdiction totale du tabac dans les entreprises, les établissements scolaires, les hôpitaux et maisons de retraite, les administrations et les moyens de transport, est effective depuis le 1er février 2007.
Quelles obligations pour les employeurs et les salariés ? Tous les détails sont disponibles sur le numéro spécial du PJD ainsi que sur l'Annexe II de la Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme.
 
 
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